Canal Éthique

UN Projets industriels du groupe Andreu Nous sommes fermement convaincus qu'il est essentiel de favoriser un environnement sûr, éthique, équitable et de confiance pour toutes les personnes avec lesquelles nous entretenons une relation professionnelle.

C’est pour cette raison que nous avons mis en place une plateforme de lancement d’alertes. Une solide plateforme où toute non-conformité ou irrégularité éventuelle dans l'organisation peut être signalée, comme décrit dans la Loi espagnole 2/2023, du 20 février, réglementant la protection des lanceurs d’alertes, de personnes qui signalent des infractions réglementaires et la lutte contre la corruption.

QUI PEUT UTILISER LE CANAL?

Le canal peut être utilisé par toute personne ayant obtenu des informations dans un contexte professionnel ou de travail lié à l’entité, y compris :

• Les salariés
• Les dirigeants, actionnaires ou membres des organes d’administration
• Les fournisseurs, entrepreneurs ou sous-traitants
• Les travailleurs indépendants
• Les anciens salariés
• Les candidats dans le cadre de processus de recrutement
• Les stagiaires ou bénévoles

QUELS FAITS PEUVENT ÊTRE SIGNALÉS ?

Vous pouvez signaler via le Canal Éthique tout fait que vous considérez comme pouvant constituer une violation du Code Éthique interne ou de la réglementation applicable, tels que :

• Conduites relatives à la fraude et à la corruption
• Conduites relatives à la sécurité, la santé et l’hygiène au travail
• Discrimination et harcèlement sur le lieu de travail.
• Conduites relatives à la sécurité de l’information et à la protection des données
• Pratiques anticoncurrentielles.
• Conduites contraires aux droits humains ou atteintes à l’environnement.
• D'autres infractions pénales ou administratives graves ou très graves.

PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PROCÉDURE DE GESTION

Confidentialité et garantie d'anonymat :
Nous sommes conscients que la confidentialité est essentielle pour encourager les personnes à signaler des faits via le canal dédié à l'éthique. Nous garantissons une confidentialité absolue tout au long du processus et protégeons l'identité de la personne qui effectue le signalement dans la mesure où la loi le permet.
Il est possible de fournir ces informations de manière anonyme.

Sécurité :
Ce canal intègre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des informations transmises. La plateforme dispose de systèmes de protection qui limitent l'accès exclusivement au personnel autorisé à gérer les communications, empêchant ainsi tout accès non autorisé ou toute divulgation abusive. De même, des mécanismes de chiffrement et de stockage sécurisé des informations sont mis en œuvre.

Multiformat :
Afin de faciliter la communication et de garantir l'efficacité du système, ce canal permet d'envoyer des messages tant par écrit qu'oralement, avec la possibilité de joindre des fichiers à ces messages.
Toutes les options sont intégrées dans un système unique, ce qui permet une réception et un traitement coordonnés et efficaces.

Enquête impartiale :
Une fois le signalement transmis, notre équipe de responsables de canaux de distribution spécialisés mènera une enquête approfondie et rigoureuse, en toute objectivité, conformément à la réglementation interne et à la législation en vigueur. Tout au long de la procédure, les droits des personnes concernées seront respectés, en particulier la présomption d'innocence.

Protection des données :
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion des communications reçues seront traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 – Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, RGPD) et loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Protection contre les représailles :
Nous ne tolérons aucune forme de représailles à l'encontre des lanceurs d'alerte agissant de bonne foi. Nous nous engageons à protéger les droits et l'intégrité de ceux qui osent signaler toute irrégularité. Nous prendrons les mesures disciplinaires qui s'imposent à l'encontre de toute personne qui exercerait des représailles contre un lanceur d'alerte.

Vérification préalable :
Les responsables de canal traiteront avec diligence les informations qui leur sont communiquées. Dans tous les cas, la décision nécessaire sera prise dans un délai maximal de trois mois, sauf dans les cas particulièrement complexes nécessitant une prolongation du délai ; dans ces cas-là, celui-ci pourra être prolongé de trois mois supplémentaires au maximum.

Résolution et suivi :
Une fois l'enquête terminée, nous prendrons les mesures nécessaires pour remédier au problème identifié et, dans la mesure du possible, adopterons des mesures correctives afin d'éviter toute irrégularité à l'avenir. En outre, nous nous engageons à tenir le lanceur d'alerte informé de l'avancement et de l'issue de sa signalisation, dans la mesure du possible et dans les limites autorisées par la loi.